CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

( Article I. 920-13 du code du travail )

Entre les soussignés :

1.BERTRAND Formation

10, rue des deux canons

Apt.  n° 19   Bat. B

97490 - SAINTE CLOTILDE

2. Nom et adresse du stagiaire

Est conclu  un contrat de formation professionnelle en application de l’article I. 920-13 du code du travail.

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser

l’action de formation intitulée : « Amadeus - Réservation - Tarification »

Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation

L’action de formation entre dans la catégorie des actions de préparation à la vie professionnelle

prévue par l’article L.900-2 du Code du travail.

Elle a pour objectif la préparation du stagiaire au métier d’Employé des Services Commerciaux dans le secteur Vente

des compagnies aériennes et agences de voyages.

A l’issue de la formation une attestation sera délivrée au stagiaire.

Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire

Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la qualification à laquelle elle prépare,

le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder avant l’entrée en formation, le niveau minimum de connaissances suivant :

Niveau Baccalauréat.

Article 4 : Durée, effectif et conditions générales de la formation 

L’action de formation aura lieu à SAINTE-CLOTILDE  10-12 rue des deux canons, pour

la période prévue du …

Sa durée totale est fixée à 152 heures.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques,

les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

-          Groupe constitué de 12 stagiaires maximum.

-          Utilisation personnelle d’un poste informatique relié au serveur AMADEUS.

-           Formation reçue par un formateur, exerçant la profession de Technicien des Services

      Commerciaux en compagnie aérienne.

Contrôle des connaissances par un programme de travaux pratiques dirigés.

Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat.

Article 5 : Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter.

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article 6 : Dispositions financières

Le prix de l’action est fixé à 1672 euros.

Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes :

Payable en trois mensualités :

592 euros dès l'inscription, suivi de deux mensualités de 540 euros. 

Article 7 : Interruption du stage

             En cas de cessation anticipée de la formation, pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, du fait de :

-          L’abandon du stage par le stagiaire.

-          D’absences ou retards répétés du stagiaire nuisant au bon déroulement de la formation.

Le présent contrat est résilié sans remboursement des sommes engagées.

             Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue,

le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues

au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat sur la base minimale de 500 euros.

Article 8 : Cas de différend

Si une contestation ou un différend n’ont ou être réglés à l’amiable, le tribunal de

SAINT-DENIS sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaires.

A Sainte-Marie le ...

Pour le stagiaire via l’entreprise :                              Pour l’organisme de formation :

 « lu et approuvé »                                                                            « lu et approuvé »